Conditions Générales de Vente

CGV : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles EI Yoan KOSCIELNY fournit ses services à ses clients.

En l’occurrence dans la création de Sites internet, maintenance, de formation et d’assistance.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente couvrent l’ensemble des services suivant :

Développement de sites Internet
Optimisation de sites Internet
Dépannages de sites Internet
Formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le Client
Formation dans le domaine de l’Internet
Référencement et maintenance de site Internet
Conception d’interfaces pour utilisateurs
Créations de Logos
Créations Graphiques
Montages Vidéos

Article 2 : Cahier des Charges Devis :

– Il est conseillé au client de rédiger un cahier des charges du site internet qu’il souhaite réaliser et de le compléter de la manière la plus détaillée possible. Ce cahier des charges ne subira plus de modifications une fois approuvé par les deux parties et servira comme base à l’établissement d’un devis.

Le prestataire peut aider le client à la rédaction du cahier des charges afin d’aiguiller le client. Ceci entre en tant que prestation à part entière, elle sera donc facturée et permettra aussi l’établissement d’un devis.

Sans cahier des charges, le prestataire sera libre de créer tout site internet de son choix. En ce cas, si le livrable ne semble pas correspondre aux attentes du clients, le travail effectué et les frais qui en découlent seront tout de même dus par le client.

Toute nouvelle prestation ou modifications fera l’objet d’un nouveau devis.

– Le devis est rédigé gratuitement par le prestataire, soit à partir du cahier des charges remis par le client, soit par celui établit avec le client. Le devis est établi sans engagement. Sauf cas particulier, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche, ou qu’aucun cahier des charges n’a été établit.

Le devis est valable durant une durée de 30 jours à partir de la date d’émission. Passé ce délai le prestataire est libre d’apporter une modification sur le prix.

Le devis sera envoyé par courriel, et devra être signé electroniquement ou imprimé et signé de manière manuscrite, tamponné et renvoyé par courriel au prestataire. Tout devis signé par le client vaut Bon de Commande et engage donc les deux parties.

Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande avec un client ayant des antécédents litigieux avec le prestataire ou si le site internet devait véhiculer des valeurs contraires à l’ordre public et aux dispositions démocratiques, ou pour tout autre motif objectif.

Article 3 : Obligations du Client :

3.1- Le client s’engage à fournir aux prestataire les différents codes d’accès nécessaires à la réalisation de la mission, notamment les codes d’accès à son serveur d’hébergement afin que le Prestataire puisse procéder à l’installation du site internet, mais aussi pour la maintenance de celui-ci.

Le client s’engage à fournir au prestataire les différentes ressources et documents nécessaires à la réalisation du projet, en format informatique. A savoir :
– Pour les images : JPEG, PNG, GIF, PDF
– Pour les textes : DOC, ODT, TXT, PDF.
– Pour les Logos : PNG, JPG, PSD.
– Pour l’audio : MP3, WAV, WMA.
– Pour les vidéos : MP4, VOD.

Le client s’engage à informer le prestataire s’il est mis en concurrences avec d’autres prestataires.

Le client s’engage à s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propreté intellectuelle des médias envoyés au prestataire, ainsi qu’à tout autre documents présents sur son site internet. Dans le cas contraire, le client s’engage à faire figurer sur les pages de son site internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images utilisés, et à effectuer les demandes nécessaires, conformément à la loi française.
Dans le cas où le point 3.4 n’est pas respecté, le Prestataire ne pourra nullement être considéré comme responsable.
Le Client s’engage à collaborer activement avec le prestataire en lui fournissant dans les délais les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable pour un retard dû au non respect de cet engagement par le Client.
Le Client s’engage à ne pas entraver le Prestataire durant la mission. Bien que le prestataire se doive d’informer régulièrement le Client dans l’avancement du projet, le Client se doit ne pas demander des informations abusivement.
Informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation. Que ça soit un changement d’adresse mail ou postale, celles-ci devront être données au plus tard un mois après Changement.
Le Client s’engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués à la commande.
En cas de retard, des frais s’appliqueront. Voir Article 7.3
Le Client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site.

Article 4 : Obligations du Prestataire :

Le prestataire à faire preuve de réactivité et à fournir des informations sur l’avancement de la mission au Client.
Le Prestataire s’engage à concevoir et mettre en ligne le site internet, conformément au devis.
Le prestataire s’engage à informer le client de toute modification concernent sa situation.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tant que les frais dû à la mission ne sont pas entièrement réglés par le Client, l’intégralité des productions et les droits qui s’y rapportent restent la propriété du Prestataire.

5.2 Conformément à la loi du 25 Janvier 1985, le transfert de propriété des prestations serait fait à ce moment là.

Article 6 : Modifications de la commande

Toute modification demandant plus de temps prévu que celui énoncé dans le devis fera l’objet d’une nouvelle estimation et de l’élaboration d’un nouveau devis.

Article 7 : Règlement

Tarifs :

Les tarifs appliqués par le prestataire sont de 30€ par heure travaillées. Le tarif final est donc estimé via le temps que le projet prendra à être finalisé.

7.2 Dans le cadre de réalisation de site internet :

– Les règlement de la commande devront s’effectuer exclusivement par virement bancaire.

– Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le devis. Ils sont hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivant : 50% à la commande et 50% à la livraison. Sauf accord précisé dans le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande.

– La signature de devis par le Client l’engage à payer le Prestataire des tarifs mentionnés, et vaut comment reconnaissance du versement de l’acompte.

7.3 Dans le cadre d’une maintenance :

Règlement avant expiration du contrat de maintenance précédent.
Il appartient au Client de solliciter le renouvellement de la maintenant de son site internet avec un délai suffisant de sorte que le paiement soit reçu par le prestataire avant expiration de la maintenance précédente.

Réductions de prix :
Il ne sera pratiqué aucune réduction de prix, ni escompte en cas de paiement anticipé.

7.5 Retard :

Tout retard de paiement entraînera des frais supplémentaires sans qu’un rappel du prestataire soit nécessaire. Conformément à la loi, ces pénalités correspondent à 12% du montant de la facture pour chaque période de retard. (Une période équivaut à trente jours).
Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est redevable à l’égard du prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en plus des pénalités de retard.

Le non-respect de ces conditions interrompt tout travaux en cours et la suspension des services du Prestataire, jusqu’au règlement du montant de la facture, et des frais supplémentaires.

Le Prestataire pourra aussi retirer le travail effectué jusqu’au paiement.

Article 8 : Livraison

8.1 Délais

Les délais de la mission sont fixés dans le cahier des charges. Une estimation sera aussi fournie dans le devis. Toutefois, il s’agit d’une estimation et ils sont donc à titre indicatif. Mais le Prestataire s’engage à respecter au mieux le délai annoncé et à informer régulièrement le Client de l’avancée des travaux.

8.2 Retards

Le délai de livraison ne dépend pas uniquement du Prestataire, mais aussi du Client. Ce dernier doit en effet fournir les éléments nécessaire à la réalisation des travaux. Si ces éléments ne sont pas fournis à temps, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard occasionné par le Client suite à la transmission tardive ou insuffisante de ces éléments.

Dans le cas où le Client mettrait un temps anormalement long pour fournir les éléments nécessaires à la réalisation de sa mission, le Prestataire se réserve le droit de faire une facture intermédiaire pour les travaux déjà réalisés.

A noter qu’une commande démarre après réception de l’acompte.

Article 9 : Droit de promotion

9.1 Le client autorise le Prestataire à citer son nom, l’adresse de son site ainsi que sa dénomination sociale, à titre de références pour la promotion commerciale du Prestataire.

9.2 Le Client est donc informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site du prestataire. Ceci afin de permettre d’augmenter la visibilité dans les moteurs de recherches. Le Client peut s’opposer à cette mesure en informant le Prestataire.

9.3 Le Client s’engage à faire figurer en bas de chaque page de son site Internet une mention précisant : « Site réalisé par Yoan Koscielny » accompagné d’un lien renvoyant vers www.yoank.fr, et éventuellement un Logo.

Article 10 : Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail du prestataire des suites d’une maladie, accident, celui-ci devra en tenir informer le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier son calendrier en cours sans qu’il ne puisse exigé quelconque indemnité de la part du Client.

Article 11 : Force Majeure

En cas de Force Majeure, telles que le vol ou la destruction de l’outil de production, grèves entravant les services du Prestataire, aucune des parties ne pourra être considérée comme responsable, ou ayant faillis aux obligations contractuelles. En de telles conditions, le contrat pourra être suspendu pour une durée indéterminée, ou mis à terme de manière prématurée.

Article 13 : Confidentialité

Lors de chaque mission, le Prestataire s’engage à rester discret. Aucun document de production ne seront divulgués par ce dernier.

Le Prestataire s’engage à conserver la confidentialité de l’ensemble des données, ressources et documents relatifs au client.

Article 15 : Droit applicable

Les conditions de vente générales ici présentes sont uniquement soumises au droit Français.
En cas de Litiges, les parties s’engagent à trouver un moyen de conciliation à l’amiable. Dans le cas contraire, le litige sera soumis à la juridiction compétente, à savoir au tribunal de commerce de Vannes. (56)